Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques (ebooks, guides, planners au format PDF et modèles associés) réalisées sur la boutique en ligne « La meuf qui », éditée par Marine Raoult, entrepreneuse individuelle, 53 rue de la Marzelle de Grillaud, 44100 Nantes, SIRET 917 631 400 00020, contact@lameufqui.com (ci-après « la Vendeuse »), auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « la Cliente »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits sont des contenus numériques livrés sous forme de fichiers à télécharger, accompagnés le cas échéant de liens vers des modèles en ligne (Notion, Google Sheets). Leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les visuels de présentation sont illustratifs.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucuns frais de livraison ne s'appliquent. La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La Cliente sélectionne ses produits, renseigne ses informations, puis valide sa commande et son paiement. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire notamment), via la plateforme sécurisée de Shopify. La Vendeuse n'a jamais accès aux données bancaires de la Cliente. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
5. Livraison
Les produits sont livrés immédiatement après la confirmation du paiement, par e-mail, sous forme de lien de téléchargement. La Cliente doit vérifier l'exactitude de son adresse e-mail ainsi que ses courriers indésirables. En l'absence de réception sous 24 heures, elle peut écrire à contact@lameufqui.com.
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de la consommatrice et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
En validant sa commande, la Cliente demande la mise à disposition immédiate du contenu numérique, reconnaît que cette mise à disposition commence dès la confirmation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Licence d'utilisation et propriété intellectuelle
L'achat confère à la Cliente une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du produit, pour son usage propre. Il est interdit de copier, partager, revendre, diffuser, mettre à disposition gratuitement ou contre rémunération, tout ou partie des produits, y compris les modèles Notion et Google Sheets associés. Tous les contenus restent la propriété exclusive de la Vendeuse.
8. Garanties et réclamations
La Cliente bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de fichier défectueux, illisible ou non conforme à sa description, la Cliente peut contacter la Vendeuse à contact@lameufqui.com : le fichier sera remplacé ou, à défaut, la commande remboursée.
9. Responsabilité
Les produits proposent des méthodes, conseils et outils d'organisation et de développement d'activité. Ils ne constituent ni un conseil juridique, comptable, fiscal ou financier personnalisé, ni une garantie de résultat. Les informations réglementaires (statut, cotisations, seuils) sont données à titre indicatif à la date de rédaction et doivent être vérifiées auprès des organismes officiels.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, la Cliente est invitée à contacter d'abord la Vendeuse à contact@lameufqui.com afin de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, la consommatrice peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.